Avertissement légal

AVIS LÉGAL

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PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales mises en vigueur par la Législation espagnole, étant compétente par les Tribunaux et la Justice espagnols pour connaître combien de question sont suscitées par l´interprétation, application et accomplissement de celles-ci.  L´utilisateur, en vertu de l´acceptation des conditions générales de cet avis légal, renonce expressément à quelconque droit qui, par application de la Loi de Procédure Civile peut lui correspondre.

 

Politique de privacité sur les réseaux sociaux officiels de FRIGICOLL, S.A.

1.  Information sur le responsable du traitement des données sur la page officielle de FRIGICOLL, S.A. sur le réseau social

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2. Données des mineurs ou personnes en incapacité

L´accès et l´enregistrement de ce réseau social sont interdits aux mineurs de moins de 14 ans, de la même manière qu´il leur est interdit l´accès et l´utilisation de la page officielle de FRIGICOLL, S.A. D´une autre part, si l´utilisateur est en incapacité, FRIGICOLL, S.A. prévient que l´assistance consentie du tuteur légal de l´utilisateur ou de son représentant légal pour l´accès et l´utilisation de la page officielle de FRIGICOLL, S.A. . FRIGICOLL, S.A. reste expressément exonérée de toute responsabilité qui pourrait dériver de l´utilisation de sa page officielle par les mineurs et personnes en incapacité, cette responsabilité étant celle des représentants légaux dans les deux cas.

3. Identification de la raison sociale du responsable du fichier

L’utilisateur reste informé que FRIGICOLL, S.A. , ayant pour adresse en C/ BLASCO DE GARAY, 4-6 - 08960 SANT JUST DESVERN (BARCELONA), possède le titre de responsable des fichiers de traitement au travers de ceux qui récoltent et magasinent les données personnelles de l´utilisateurs comme conséquence du registre et de l´utilisation de la page officielle de FRIGICOLL, S.A. sur son réseau social, sans préjudice des traitements des responsables de l´entité du réseau social sur lequel se trouve notre page officielle.

4. Finalités auxquelles sont destinées les données à caractère personnel, informations et consentement.

Les données personnelles proportionnées volontairement par l´usage de FRIGICOLL, S.A.  au travers de sa page officielle formeront partie d´un traitement des données sous la responsabilité de FRIGICOLL, S.A. , par e-mail, fax, SMS, MMS, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, qui permettent de réaliser des communications commerciales, envoi de newsletters auxquelles les utilisateurs souscrivent, échange d´informations avec FRIGICOLL, S.A.  et autres utilisations qui établissent une communication avec un tiers.

A partir du moment où l´utilisateur utilise la présente page officielle, il prête son consentement libre, in équivoque, informé et express pour le traitement de ses données personnelles par FRIGICOLL, S.A. pour la correcte prestation desdits services d´accord avec l´établit dans la présente page.

L´utilisateur est libre d´utiliser la page officielle de FRIGICOLL, S.A. sur ce réseau social. Si l´utilisateur n´est pas d´accord avec le traitement de ses données personnelles avec lesdites fins, il ne devra pas utiliser la page ni fournir ses données personnelles.

Au travers de la page officielle de FRIGICOLL, S.A. l´utilisateur peut partager des textes, photos, vidéos et autres types d´informations et/ou de contenus qui seront sujets à la présente politique de Normes et Conditions de la Plateforme. L´utilisateur sera responsable de tous les contenus publiés, en accord avec la législation en vigueur : la présente politique des Normes de la Plateforme.

L´utilisateur pourra seulement publier sur la page officielle de FRIGICOLL, S.A. des données personnelles, photographies et informations ou autres contenus dont la titularisation et la propriété appartiennent au respect abordé par l´autorisation de tiers.

FRIGICOLL, S.A. se réserve le droit d´éliminer de la présente page officielle – de forme unilatérale et sans préalable communication ni autorisation de l´utilisateur – tout contenu publié par l´utilisateur quand il enfreint ou transgresse la législation en vigueur, les normes établies par la présente politique des Normes de la Plateforme.

5. Identification des destinataires, un rapport dont FRIGICOLL, S.A. a prévu la réalisation de cessions ou les communications de données

Nous informons l'utilisateur que toutes les informations et les contenus que publiés sur la page officielle de FRIGICOLL, S.A. dans le réseau social pourra être connue aux utilisateurs restants de la page officielle et de la plate-forme de réseau social. En conséquence, toute l´information et les contenus publiés par l´utilisateur sur la page officielle de FRIGICOLL, S.A. sur ce réseau social sera l´objet de communication au reste des utilisateurs pour la propre nature du service.

FRIGICOLL, S.A. seulement détient la due réalisation de cessions ou de communications des données en raison de la norme en vigueur dans les tribunaux, juridictions, administrations publiques et autorités compétences à caractère administratif.

6. Autres tiers prestataires de services

FRIGICOLL, S.A. prévient que cette entité uniquement est responsable et garanti la confidentialité, sécurité et traitement des données conformément à la présente politique, respect des données à caractère personnel qui prend lieu au travers de la présente page officielle de ce réseau social, n´ayant aucun type de responsabilité de respect des traitements et postérieures utilisations des données personnelles qui pourraient être effectuées tant par le titre de réseau social que par un tiers prestataire de service de la société d´information qui pourraient accéder aux données en raison de la prestation de leurs services ou exercice de leurs activités, tiers qui établissent des liens hyperlink sur le réseau social, ni d´aucun responsable qui au travers des liens hyperlink FRIGICOLL, S.A. expédie aux utilisateurs adhérents de la présente page officielle.

7. Qualité des données

FRIGICOLL, S.A. prévient l´utilisateur que, sauf existence d´une représentation légalement constituée, aucun utilisateur peut utiliser l´identité d´une autre personne et communiquer ses données personnelles, c´est pour cela que l´utilisateur en tout moment devra se rendre compte qu´il peut seulement communiquer des données personnelles correspondant à sa propre identité et qu´elles devront être adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et vraies. Dans tous les cas, l´utilisateur devra respecter la privacité des tiers, qu´ils soient utilisateurs ou non du réseau social ou de la page officielle de FRIGICOLL, S.A.

8. Exercice des droits d´accès, rectification, fermeture et oppositions des données

FRIGICOLL, S.A. informe de la possibilité d´exercer ses droits d´accès, rectification, fermeture et opposition moyennant la sollicitation écrite dirigée à FRIGICOLL, S.A. ayant pour adresse en C/ BLASCO DE GARAY, 4-6 - 08960 SANT JUST DESVERN (BARCELONA), ou dans laquelle se substitue et communique au Registre Général de Protection des Données. L´intéressé devra envoyer à FRIGICOLL, S.A. la communication écrite indiquant la pétition ou le droit qu´il exerce avec pour pièce jointe une copie de sa carte d´identité ou de tout document valide en droit de créditer son identité, indiquant expressément son nom d´utilisateur sur la page officielle du réseau social de FRIGICOLL, S.A. , avec pour but de l´identifier indubitablement.

9. Autres informations d´intérêt

FRIGICOLL, S.A. pourra modifier et/ou substituer à n´importe quel moment la présente politique, selon les cas, la substituera et/ou la modifiera. L´utilisateur devra y accéder de manière périodique de manière à ce qu´il y soit informé.

L´utilisateur peur contacter FRIGICOLL, S.A. grâce au service de messagerie internet du réseau social ou à travers des adresses suivantes :

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Adresse: C/ BLASCO DE GARAY, 4-6 - 08960 SANT JUST DESVERN (BARCELONA)

Email: lopd@frigicoll.es

 

Ainsi l´utilisateur peut consulter les normes et politiques publiées par le titulaire du réseau social de par son usage.